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La société ACCI PLUS PATRIMOINE

La SARL ACCI PLUS PATRIMOINE, au capital social de 40.600 Euros, est immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 421 563 321 00072. Le siège social est situé au 16 rue de Verdun, 30900 Nîmes.

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie financière n° FN5486 auprès de CNA Insurance Compagny Limited, sis 52-54 Rue de la Victoire- 75 009 PARIS

Conseiller en Investissements Financiers non indépendant : n ° E002629 attribué par l’ANACOFI-CIF association agréée par l’AMF www.amf-france.org.

Courtier d’assurance ou de réassurance, Courtier en opération de banque et en services de paiement : Inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 003 316 – www.orias.fr.

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce : Carte professionnelle n° CPI 3002 2015 000 002 6769, délivrée par la CCI de Nîmes « non détention de fonds directe pour compte de tiers ».

Activité de démarchage Bancaire et Financier : n°2051603030VB.

Pour adresser un courrier à Acci Plus Patrimoine, veuillez envoyer ce dernier à Acci Plus Patrimoine, 16 rue de Verdun, 30910 Nîmes Cedex 2.

Directeur de publication : Gilles Laumesfelt

Webmaster et développement : Sophie Blanchon

DOCUMENT D’ENTRÉE EN RELATION

SARL au capital de 40600€.
Siège social : 16 Rue de Verdun – 30900 NIMES
Immatriculée au RCS DE NIMES sous le n°421 563 321 – Code NAF/APE : 7022Z

Nos agences : Nîmes, Paris, Grenoble, Montpellier et Épernay – N° vert : 0 800 943 343 (appel gratuit)

L’entreprise

Nom ou dénomination sociale : SARL ACCI PLUS PATRIMOINE
Siège social : 16 Rue de Verdun, 30900 NÎMES
SIREN : 421 563 321
Code NAF/APE : 7022Z

Les informations recueillies par notre cabinet sont enregistrées dans un fichier informatisé par ACCI PLUS PATRIMOINE pour répondre aux obligations en matière de connaissance client.
Elles sont conservées pendant la plus longue des durées nécessaires conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et sont destinées à votre conseiller dans le cadre de la réalisation et du suivi de la mission qui lui a été confiée.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : ACCI PLUS PATRIMOINE,16 rue de Verdun, BP97025, 30900 NIMES- nimes@acciplus.net.
Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL

Statuts légaux & autorités de tutelle

Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 07 003 316, vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome, au titre des activités réglementées suivantes :

CIF (Conseiller en Investissements Financiers) susceptible de fournie des conseil en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF) sous le n° E002629, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 PARIS cedex02 et adresse internet www.amf-france.org ;

IAS (Intermédiaire en Assurance) : catégorie courtier et type B d’intermédiaire selon l’article L520-1 II 1° du code des assurances, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation de divers établissements ;

IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiements) : catégorie d’intermédiaire courtier ;

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et adresse internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html.

Il est par ailleurs :

Agent immobilier : carte professionnelle n° CPI 3002 2015 000 002 676, délivrée par la CCI de Nîmes, avec maniement de fonds de tiers indirect. L’activité est contrôlable par la DGCCRF.

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garanties Financières suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances :

Souscrites auprès de CNA Insurance Company Limited, 52-54 Rue de la Victoire – 75009 PARIS ;
Numéro de Police : FN5486

Pour des montants de :

CIF

IAS

IOBSP

IMMO

Responsabilité Civile Professionnelle

300 000 € par sinistre

600 000 € par période d’assurance

1 500 000 € par sinistre

2 000 000 € par période d’assurance

500 000 € par sinistre

800 000 € par période d’assurance

300 000 € par sinistre

600 000 € par période d’assurance

Garantie Financière

115 000 € par période d’assurance

115 000 € par période d’assurance

110 000 € par période d’assurance

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l’ANACOF-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

Partenaires

Compagnies, établissements de crédit, entreprises d’assurance, autres fournisseurs et partenaires immobiliers (Promoteurs)

Nom

Nature

Type d’accord

Mode de rémunération

CARDIF

Assureur vie

Convention de commercialisation

Commissions

VIE PLUS

Assureur vie

Protocole de courtage

Commissions

SWISS LIFE

Assureur vie & santé/prévoyance

Convention de partenariat

Commissions

AMIS – Malakoff

Assureur santé

Convention de courtage

Commissions

APRIL

Assureur santé & prévoyance

Convention commerciale

Commissions

AFPS

Assureur santé & prévoyance

Protocole de partenariat

Commissions

AFI ESCA

Assureur prévoyance

Convention de courtage

Commissions

METLIFE

Assureur prévoyance

Accord de partenariat

Commissions

NOVELIA

Assureur prévoyance & santé

Convention de partenariat

Commissions

AVIVA

Assureur vie et prévoyance

Accord de partenariat

Commissions

CREDIT LYONNAIS

Financement/Prêts immobilier

Convention de relation d‘affaires

Commissions

SOCIETE MARSEILLAISE

Financement/Prêts immobilier

Convention de courtage

Commissions

CREDIT AGRICOLE

Financement/Prêts immobilier

Convention de commercialisation

Commissions

CIC

Financement/Prêts immobilier

Convention d’apport d’affaires COBSP

Commissions

CORUM SCPI

Assureur A.M.

Convention de distribution

Commissions

LA FRANCAISE AM SCPI

Assureur A.M.

Convention de distribution

Commissions

ACG MANAGEMENT FCPI/FIP

Assureur A.M.

Convention de distribution FIA

Commissions

Kaufman and Broad

Promoteur

Mandat de commercialisation

Commissions

Cérenissimo

Promoteur LMNP/LMP

Convention de commercialisation

Commissions

 Mode de facturation et rémunération du professionnel

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 100%.

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.

Nos honoraires :

Étude patrimoniale :

Tarif horaire : 150€ HT/heure

Frais administratifs : 80€ HT

Frais kilométrique : Barème fiscal en vigueur

Transactions immobilières :

De 0 à 45 699€ : Tarif forfaitaire de 4000

De 45 700€ à 152 449€ : 10% TTC

De 152 450€ à 299 999€ :9% TTC

300 000€ et plus : 8% TTC

* Représente ici la rémunération maximale en taux, perçu par un conseiller/intermédiaire de la part d’un partenaire et sur un client

Mode de communication

Les modes de communication avec votre conseiller sont par mail, courrier ou appel téléphonique.

Traitement des réclamations

MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE

Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : ACCI PLUS PATRIMOINE, 16 Rue de Verdun, BP97025 – 30910 NIMES cedex 2

Par téléphone : 0 800 343 943 (appel gratuit)

Par mail : nimes@acciplus.net

Traitement des réclamations :

Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apporté au client dans ce délai ;

  • Deux mois maximum entre la date de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

SAISIR UN MÉDIATEUR

  1. Médiateur compétent litiges avec une entreprise :

Médiateur de l’ANACOFI

92 Rue d’Amsterdam 75009 PARIS

  1. Médiateur compétent litige avec un consommateur :

Pour les activité de CIF

Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF

Autorité des Marchés Financiers 17, Place de la Bourse 75082 PARIS cedex 02

Site internet : http://www.amf-france.org/Le-médiateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

Pour les activités d’assurance

LA Médiation de l’Assurance

TSA 50110 75441 PARSI cedex 09

Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Pour les activités d’IOBSP et Immobilières

Médiation de la consommation

ANM Conso

62 Rue Tiquetonne 75002 PARIS

Site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp

Site internet IMMOBILIER :  www.anm-conso/anacofi-immo

CNIL et Respect de la vie privée

ACCI PLUS PATRIMOINE respecte les obligations de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à  « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » et le principe du respect de la vie privée.

Les informations vous concernant et collectées en ligne via nos formulaires sont destinées à notre propre utilisation interne pour la gestion de vos coordonnées et la gestion de vos souscriptions.

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