Comprendre l’assurance vie

L’assurance vie est un contrat qui bénéficie d’une enveloppe fiscale avantageuse au bout de 8 années de conservation. Le contrat peut être interrompu à tout moment. Vous pouvez investir à la fois sur les placements dit de « bon père de famille » , des sicav obligations et/ou des sicav actions.

Le terme « assurance vie » s’applique généralement à deux produits différents, bénéficiant tous deux de la fiscalité avantageuse de l’assurance :

  • l’assurance décès garantissant le versement d’un capital à un bénéficiaire en cas de décès ;
  • un produit d‘épargne permettant de placer son argent en bénéficiant d’une fiscalité particulière et garantissant le versement d’un capital représenté par les primes nettes investies augmentées des intérêts pour la part en fonds Euro, ou la contre partie des unités de compte souscrites dans le contrat.

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Un contrat d’assurance vie est avant tout un outil merveilleux de gestion du patrimoine financier du particulier. En effet, il permet de répondre à tous les objectifs en matière d’investissement :

  • Préparer sa retraite, par le versement immédiat d’un capital ou par des versements programmés ;
  • Faire fructifier son capital en choisissant son degré d’exposition aux risques de marché;
  • Disposer à tout moment de son capital en cas de besoin par le biais de rachats ou d’avances;
  • Préparer la transmission de son patrimoine en prenant soin de rédiger une clause bénéficiaire qui réponde le mieux possible à ses objectifs, tant en matière civile que fiscale.

Mieux comprendre l’assurance vie :

Le fonds en Euros

Chaque compagnie d’assurance ou banque gère un ou plusieurs fonds en Euros pour ses contrat d’assurance vie. Le fond Euros appelé également actif général, est un fond géré selon une gestion prudentielle, de ce fait il offre l’avantage de la sécurité à l’épargnant.

Le fond Euros est revalorisé chaque année, soit en cours d’année, soit au 31 décembre (selon la compagnie), selon deux composantes:

  1. Un taux de rendement minimum annuel qui est fixé chaque année et plafonné en fonction des conditions stipulées à l’article 132-1 du Code des Assurances.
  2. La participation aux bénéfices des résultats techniques (Article 331-3 du Code des Assurances) est une obligation pour l’assureur. Il doit faire participer les souscripteurs du fond Euros à une partie des bénéfices financiers réalisés par le fond.

En cas de rachat ou d’arbitrage en cours d’année, la valorisation du capital sera calculée au proporata temporis sur la base du taux de rendement minimum annuel.

Ce support financier procure au souscripteur du contrat un rendement limité, néanmoins le fond Euros intéressera principalement l’épargnant qui souhaite avoir une gestion dite de « bon père de famille » afin d’obtenir une revalorisation certaine de son contrat.

Fonds en Euros des contrats d’assurance vie

Les fonds en Euros des contrats d’assurance vie sont principalement proposés dans les contrats dits monosupports (un seul support financier= le fond en Euros).

Si vous souhaitez diversifier votre investissement, vous devez souscrire un contrat multisupports. Ce dernier vous offrira, selon votre sensibilité aux marchés financiers, la possibilité d’allouer pour toute ou partie votre placement aux unités de compte.

Les unités de compte:
Les unités de compte désignent un support d’investissement et plus précisément des parts d’un OPC (Organisme de Placement Collectif).

Les principaux sont les OPCVM monétaires, les OPCVM obligataires, les OPCVM actions, les OPCVM à fonds alternatifs, les OPCVM de fonds à formule, les OPCVM diversifiés, des OPCI (immobilier).

En souscrivant des OPCVM vous allez obtenir un nombre d’unités de compte. Ainsi, seront mentionnés dans votre contrat la valorisation de la part et le nombre de parts.

La capitalisation de ces parts varie en fonction des fluctuations du marché de référence, elle peut varier à la hausse comme à la baisse. Ainsi, si vous achetez des parts d’un OPCVM Action Europe, la valeur de vos parts fluctuera en fonction du marché des actions européennes.

Une à deux fois par an la compagnie doit vous envoyer un état de votre contrat. Ce relevé vous informera de l’épargne constituée en euros, du nombre acquis d’unités de compte et de leur valorisation unitaire. Le montant acquis sera diminué des frais de gestion annuel (précisés dans les conditions générales du contrat).

La fiscalité des revenus dégagés lors d’un retrait partiel, total ou au terme du contrat est assujettie aux règles de droit commun des contrats d’assurance vie.

  • Soit à l’impôt sur le revenu par intégration aux revenus.
  • Soit à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de :
  1. 35% si le retrait intervient avant la fin de la quatrième année.
  2. 15% si le retrait intervient entre le début de la cinquième année et la fin de la huitième.
  3. 7.5% au-delà de la huitième année et après un abattement annuel de 4600 euros pour un célibataire et 9200 euros pour un couple marié soumis à une imposition commune.

La CRDS, la CSG et les prélèvements sociaux calculés au taux de 15.5%  sont dus en sus des taux précisés ci-dessus, à l’occasion de tout retrait, sur les intérêts liés à celui-ci.

Assurance vie : la fiscalité en cas de décès

En matière de droit de succession, l‘assurance-vie jouit d’un régime de faveur.
il est nécessaire de distinguer la loi applicable selon la date des versements effectués et la date de souscription du contrat.

Si vous avez des contrats d’assurance vie qui ont été crées avant 1992, contactez nous.

Le calcul de l’assiette des droits de succession sur les contrats d’assurance-vie a été modifié. Deux régimes coexistent:

  • L’article 990 I du CGI (version janvier 2016) :

Pour les primes versées avant 70 ans, le capital payé par l’assureur au jour du décès est exonéré à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire. Au delà, il est taxé au prélèvement de 20 % jusque 700.000 € et 31,25 % au dessus de ce seuil.

  • L’article 757 B CGI:

Les primes versées après les 70 ans de l’assuré qui dépassent 30 500 € sont taxées au tarif des droits de mutation par décès, hors abattement personnel prévu dans le cadre de la succession..

Contrat d’assurance vie : rachat ou avance

Tout au cours de la vie de votre contrat d’assurance-vie vous pouvez récupérer partiellement ou totalement votre épargne.

Il est nécessaire de distinguer deux notions juridiques, le rachat et l’avance.

  1. La notion de rachat est expliquée dans la rubrique La fiscalité en cas de rachat.
  2. L‘avance dans le cadre d’un contrat d‘assurance-vie est un prêt. Elle permet au souscripteur d’obtenir une certaine somme d’argent dans la limite de la valeur de rachat du contrat.

Le souscripteur s’engage en contrepartie à verser à l’assureur des intérêts à un taux donné sur la somme qui lui a été avancée.

Durant le laps de temps où le souscripteur bénéficie de son avance, les produits capitalisés sur le contrat d’assurance-vie continuent à courir sur les sommes versées.

D’un point de vue fiscal, les avances, contrairement aux rachats, ne sont pas taxées.

Dans le cas où l’avance n’est pas remboursée avant l’échéance du contrat ou en cas de décès de l’assuré avant le remboursement, l’assureur verse au bénéficiaire le capital garanti diminué du montant de l’avance et des intérêts dus.

Cette distinction est peu utilisée par les souscripteurs.

Option de gestion

Les contrats multisupports offrent aujourd’hui la possibilité d’accéder soit à une gestion directe, soit à une gestion déléguée du contrat. Des options automatisées peuvent également être proposées dans le contrat d’assurance-vie.

1- La gestion directe ou libre:

De fait, les arbitrages effectués sont mis en place entre le souscripteur du contrat et son conseiller. Le souscripteur effectuera l’allocation de son contrat en choisissant parmi les unités de compte et le fond en Euro proposés. Les contrats n’offrant pas tous le même panel d’unités de compte, il est important de bien sélectionner son contrat d’assurance-vie.

En gérant personnellement votre contrat, vous pourrez en modifier l’allocation à votre guise, c’est à dire passer d’un fond en euro vers des unités de compte, ou l’inverse, ou encore d’une unité de compte obligataire vers un OPCVM actions. Vous effectuerez ces arbitrages en fonction des opportunités des marchés financiers.

2- La gestion déléguée:

L’épargnant peut également déléguer la gestion de l’allocation de son contrat. Vous pouvez choisir de déléguer par le biais d’un mandat de gestion selon un profil de risques que vous déterminez avec votre conseiller. Vous aurez accès à différentes typologies de gestion, de la plus prudente à la plus dynamique.

3- Les options automatisées:

Certains contrats proposent des options de dynamisation ou de sécurisation automatiques de votre épargne.

Si votre contrat d’assurance-vie le permet, vous pouvez choisir de mettre en place des arbitrages automatiques et progressifs de l’épargne vers le fonds Euros, il s’agit d’une option dite de sécurisation.

A l’inverse, votre contrat peut proposer une option de dynamisation de votre épargne par le biais d’investissements progressifs.

Enfin, vous pouvez mettre en place une option d’arbitrage automatique de vos plus-values ou moins-values. Prenons l’exemple d’un souscripteur qui déciderait de sécuriser son investissement lorsque son contrat atteint une plus-value de 10%. Dans ce cas, les gains obtenus seront automatiquement arbitrés vers le fonds Euro.

La clause bénéficiaire en assurance vie

La rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est trop souvent faite « à la légère ». C’est pourtant cette clause qui est la clé du respect des dispositions souhaitées par l’assuré en cas de décès, et qui définira les droits de succession à acquitter au titre du capital perçu.

En effet, cette clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie engendre un ensemble de conséquences tant civiles que fiscales, dont peu d’assurés mesurent l’importance. Une clause bien rédigée permet d’éviter des situations délicates. Mais surtout, une clause bien rédigée permet d’optimiser fiscalement la transmission du capital issu du contrat d’assurance-vie.

Il faut assimiler une clause bénéficiaire à une disposition testamentaire. Il est préférable, dans le cas de clauses « complexes » d’opter pour le dépôt de ces dernières chez un notaire. Nous pouvons vous conseiller et vous aider dans la rédaction d’une clause bénéficiaire répondant parfaitement à vos objectifs de transmission.

Assurance vie et l’effet cliquet CSG (contribution sociale généralisée)

En ce qui concerne les contrats d’assurance vie, les prélèvements sociaux sont acquittés lors de l’inscription en compte des produits pour les fonds €uro, qui se fait généralement le 31 décembre de chaque année. Ils sont donc acquittés par l’établissement auprès duquel le contrat est souscrit.

Par conséquent, dans le cadre des contrats d’assurance vie vous supportez la fiscalité des prélèvement sociaux chaque année pour la seule part investie en fonds €uro, et non pas uniquement en cas de rachat comme sur les unités de compte, ce qui vient amoindrir la rémunération de votre contrat.

Une réforme législative du 26 juillet 2005, dispositif FOURGOUS, permet de transformer un contrat monosupport en un contrat multisupports sans que cela remette en cause l’antériorité fiscale de votre contrat d’assurance-vie.

Attention, pour bénéficier du dispositif FOURGOUS, l’administration fiscale impose qu’une partie du contrat soit investie sur des supports non garantis. La Fédération Française des Sociétés d’Assurance demande aux banques et assureurs que le contrat soit exposé à hauteur de 20% sur des unités de compte.*

Assurance vie et arbitrage des unités de compte.

Le contrat d’assurance vie peut être composé de fonds en euros ou d’unités de compte.

Les unités de compte doivent être proposées dans les conditions générales du contrat d’assurance vie afin que le souscripteur y adhère.

Le souscripteur du contrat d’assurance vie peut changer (arbitrer)  les unités de compte de son contrat librement.

L’arbitrage consiste à changer un ou plusieurs supports financiers sélectionnés précédemment par le client, par un nouveau support.

Ex: Votre contrat est exposé à 100% sur le fonds en euro, vous décidez de changer 30% de votre allocation vers un fond obligataire.

Le souscripteur peut, si le contrat d’assurance vie le permet, effectuer des arbitrages automatiques, soit pour sécuriser son investissement (passer des unités de comptes vers le fonds en euro lorsque le contrat est fortement exposé au marché actions ou de taux), soit pour dynamiser son contrat (fond en euro vers des unités de compte).

Par ailleurs, le souscripteur du contrat peut opter pour un mandat de gestion de ses fonds et laisser un gérant professionnel faire les arbitrages des supports financiers.