CONTRAT EPARGNE HANDICAP

SOLUTION DÉDIÉE AUX PERSONNES VICTIMES D’UN HANDICAP

epargne handicap assurance lifeside L’épargne handicap est destinée à toute personne atteinte, lors de la signature de l’adhésion, d’une infirmité qui l’empêche de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité à une activité professionnelle. L’épargne handicap est une solution particulièrement adaptée pour constituer un complément de ressources dont l’assuré, atteint d’un handicap, pourra bénéficier soit sous forme d’un capital soit sous forme de rente. Aussi, l’épargne handicap est le seul placement dont les intérêts capitalisés ne sont pas pris en compte pour la contribution aux frais d’entretien et d’hébergement, son objectif est d’adapter le patrimoine aux projets, et non l’inverse.

Contrat d’assurance-vie Épargne Handicap

Il s’agit d’un dispositif fiscal avantageux dans le cadre d’un contrat d’assurance vie dont la durée effective minimum est de 6 ans.
Il garantit ensuite le versement d’un capital ou d’une rente viagère à l’assuré atteint d’un handicap au moment de la souscription. Il permet également de bénéficier d’une fiscalité spécifique et avantageuse.

logo-lifeside-patrimoine A propos de LifeSide Patrimoine
UAF Life Patrimoine, société du groupe Crédit Agricole Assurances, est une plateforme de distribution à architecture ouverte qui conçoit et assure la gestion et la distribution de produits d’épargne, de retraite et de défiscalisation via des professionnels indépendants du patrimoine. A fin 2013.

Fiscalité avantageuse de l’épargne handicap

L’épargne handicap permet de bénéficier de nombreux avantages :
  1. Une réduction d’impôts à hauteur de 25 % des cotisations versées, plafonnée à 1525 € et qui peut être augmentée de 300 € par enfant à charge*.
  2. Une exonération des prélèvements sociaux lors de l’inscription en compte. Ils s’appliquent en revanche en cas de rachat total ou partiel.
  3. Une incidence nulle sur d’autres sources de revenus : la rente versée à l’issue du contrat épargne handicap est sans incidence sur l’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP).
  4. Elle n’a pas d’impact sur la participation aux frais d’hébergement.* Conformément à la législation en vigueur

La protection des personnes protégées et de leur épargne

Ainsi, l’article 496 du Code Civil évoque le caractère prudent, diligent et avisé dont doivent faire preuve les soins apportés par le tuteur. Ce caractère doit se retrouver également dans les soins apportés à la gestion financière.

En revanche, une absence de risque se traduit souvent par une absence de rendement.

Avec la gamme de fonds en euros la plus étendue du marché, LifeSide Patrimoine permet aux personnes protégées de valoriser leur épargne, tout en répondant à un objectif de sécurité.

Avec des rendements supérieurs à la moyenne du marché, cette gamme de fonds en euros ne se contente pas de pallier la baisse du pouvoir d’achat, mais valorise significativement l’épargne et les revenus qui en sont le fruit.

Protection & Valorisation

Fonds euros classique : L’Actif Général de Spirica

L’objectif de gestion du fonds euros de Spirica est de dégager, sur la durée, une performance supérieure aux fonds euros du marché, tout en garantissant aux assurés 100% des capitaux investis et 100% des intérêts et participation aux bénéfices versés chaque année.

La gestion de cet actif général peut être qualifiée d’opportuniste et de réactive. Spirica recherche les opportunités afin de retenir les investissements : rémunérateurs sur la durée, potentiellement générateurs de plus-values et sûrs.
Fonds euros dynamiques : NeoEuro Garanti et EuroSélection

NeoEuro Garanti et EuroSélection, proposés par Spirica, sont des fonds en euros dynamiques visant une combinaison optimale entre sécurité et dynamisme.

Ils sont composés à 70% minimum de l’Actif Général de Spirica, le solde étant investi sur une poche booster (composée de supports en Unité de Compte) gérée selon la méthode dite « à coussin » qui consiste à ajuster de façon dynamique l’exposition à la poche booster et à l’actif général de Spirica.

L’objectif de cette poche dynamique est de viser un rendement moyen supérieur à un fonds euros classique sur une durée de 5 ans, en contrepartie d’une irrégularité possible de ce rendement.
Fonds euros long terme : Euro Allocation Long Terme

La composition dynamique et opportuniste de ce fonds lui permet de s’adapter à la conjoncture et de retenir à tout moment les placements les plus rémunérateurs pour une rentabilité à long terme.

Ainsi Euro Allocation Long Terme offre une perspective de rendement moyen supérieur de 0,5 point à celui des fonds en euros « classiques » grâce à une durée de détention par le client plus longue (minimum trois ans) qui permet à l’assureur de réaliser des investissements potentiellement plus performants sur les marchés. Fonds euros à participation aux bénéfices différée : EuroSélection Différé

Il s’agit du fonds EuroSélection dont la participation aux bénéfices, servie habituellement chaque année, sera ici servie à l’issue d’une période de différé (la participation aux bénéfices n’est acquise qu’au terme d’une période de 4 ans, prorogeable automatiquement une fois 4 ans, selon le choix du souscripteur – cf. article A331.9 du Code des Assurances).

Ce mécanisme permet d’optimiser la mise en place de rachats partiels programmés sur le plan fiscal et social.

En effet, si le fonds EuroSélection Différé est l’unique support du contrat, le paiement des intérêts étant différé, les éventuels rachats partiels réalisés sur le contrat verraient leur fiscalité allégée, du fait de la moindre quote-part d’intérêts qu’ils détiendraient.

De plus, les prélèvements sociaux ne sont prélevés que lors du versement de la participation aux bénéfices, contrairement à un fonds euros classique pour lequel, ceux-ci sont prélevés chaque année.

La souscription assistée par ordinateur (SAO)

Avec cet outil, nous mettons à votre disposition un module de souscription en ligne. L’outil vous permet également d’éditer un dossier de souscription en version « projet » afin de venir compléter le dossier de requête qui doit être transmis au juge des tutelles.

Versement par virement

Nous permettons le versement de fonds sur le contrat d’une personne protégée par le biais d’un virement de compte à compte. Ceci dans le but de pallier l’absence de moyen de paiement de la personne protégée ou permettre l’utilisation d’un compte de passage au sein de l’association tutélaire.

Accès en ligne

Un accès sécurisé par un login et un mot de passe à notre site web, ce qui permet l’accès à l’ensemble des informations, courriers, relevés du contrat.

Gestion sécurisée des contrats

Les procédures administratives parfois lourdes liées à la gestion de l’épargne des personnes protégées sont les garantes de leur protection. Nous avons fait du respect de ces procédures la pierre angulaire de notre service de gestion.

Ainsi, nous dédions une équipe de gestionnaires spécialisés à la prise en charge des dossiers des personnes protégées, qui s’assurent :
  • Du respect de l’ordonnance du placement des fonds, de ses conditions et de ses spécificités.
  • Du renouvellement quinquennal des mesures de protection avant la saisie de chaque nouvel acte.
  • Du renouvellement quinquennal des mesures de protection de modification de clause bénéficiaire.
  • D’une tenue irréprochable des dossiers et des procédures afin de garantir la sécurité des opérations et faciliter un éventuel contrôle.